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 Politique de Protection de la Vie Privée

Dernière mise à jour le 4 juillet 2016

En application de la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi de protection des données »), la société Orthofix SA, située à 21/37, Rue de Stalingrad, 24/28 Villa Baudran, 94110 Arcueil, France (ci-après « responsable du traitement »), met en place une politique de protection de la vie privée (ci-après « la politique »).

1. L'INFORMATION QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS L'UTILISONS

Le responsable du traitement est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du fonctionnement de son site web y compris les données fournies directement par l'utilisateur (ci-après « personne concernée »).  La personne concernée peut transmettre ses données personnelles par voie de courriel ou tout autre moyen et le traitement qui suit a pour finalité de répondre à une demande d'information ou d'effectuer une prestation demandée.  Ces données peuvent être communiquées aux tiers (ci-après « sous-traitants ») uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.

A) Données de navigation

Le fonctionnement du site nécessite la collecte de données de nature technique.  Ces données, compte tenu de leurs caractéristiques et de la combinaison possible de leurs différents éléments, peuvent être utilisées pour identifier une personne concernée.  A titre d'exemple, les données de navigation suivantes sont susceptibles d'être collectées : adresses IP, noms de domaines des ordinateurs des personnes concernées, URI (« Uniform Resource Identifier ») de l'information demandée, horaire de la requête, méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier reçu en réponse à la requête, code numérique indiquant l'état de réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique.

Le traitement de ces données vise à obtenir des informations statistiques a priori anonymes sur le site afin d'assurer son bon fonctionnement.  En cas d'acte malintentionné dirigé contre le site, ces données peuvent également être exploitées afin de déterminer la responsabilité de l'acte en cause.

B) Données fournies volontairement par la personne concernée

La personne concernée peut, dans le cadre de sa relation avec le responsable de traitement, fournir son adresse courriel ainsi que d'autres informations telles que ses coordonnées.  Le traitement de ces données vise à répondre à la requête formulée par la personne concernée.

2. DONNEES TRANSFEREES

Le responsable de traitement peut transférer les informations personnelles qu'il recueille sur son site web à d'autres pays dans lesquels il exerce ses activités, notamment aux Etats-Unis, mais il ne le fera que pour les fins décrites dans la présente politique. Le dispositif de protection applicable aux informations personnelles transférées à d'autres pays est identique à celui décrit dans la présente politique.

3. COMMENT NOUS PROTEGEONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le responsable de traitement met en place des garanties administratives, techniques et physiques pour prévenir la divulgation non autorisée, l'utilisation, la modification ou la destruction des informations personnelles fournies par la personne concernée sur le site web. Il s'appuie sur Secure Socket Layer (SSL) pour conserver les informations personnelles fournies sur le site sécurisé. Concernant l'accès au site, chaque utilisateur du site doit compléter une procédure d'inscription qui est validée avant qu'un identifiant soit attribué ainsi qu'un mot de passe configuré selon les pratiques de sécurité informatique en vigueur.

4. UTILISATIONS DES COOKIES

Le responsable du traitement utilise des cookies lors de la consultation de son site. Il s'agit de morceaux de texte stockés sur l'ordinateur de la personne concernée et communiqués au responsable du traitement afin de lui permettre de savoir, par exemple, si la personne concernée a déjà consulté le site.  En identifiant les informations les plus pertinentes pour la personne concernée, les cookies peuvent donc améliorer l'expérience de la personne concernée en gardant une trace de ses préférences lors de sa consultation du site.

A) Les cookies analytiques et de personnalisation

Les cookies analytiques et de personnalisation permettent au responsable du traitement de se souvenir des préférences de la personne concernée, comme le choix de langue, et de l'aider à consulter les informations les plus pertinentes pour correspondre à ses intérêts. Ces cookies permettent également au responsable du traitement d'entretenir et d'améliorer son site web en l'informant sur la manière dont les visiteurs trouvent et utilisent son site, ainsi qu'en assurant le bon fonctionnement du site.

B) Les cookies publicitaires

Dans certains cas, des cookies publicitaires peuvent être utilisés pour rendre les messages publicitaires plus pertinents à l'égard de la personne concernée.  Ces messages sont communiqués en fonction du paramétrage du navigateur de la personne concernée.

C) Cookies tiers

Afin d'améliorer l'expérience sur le site web, le responsable du traitement peut intégrer du contenu et des outils de partage d'autres sites (tiers).  Ces sites tiers peuvent également placer et accéder à des cookies sur l'ordinateur de la personne concernée.  Le responsable du traitement ne contrôle ni le placement ni l'accès à ces cookies tiers.

À moins que la personne concernée ne désactive les cookies sur le site web du responsable du traitement, elle accepte l'utilisation des cookies selon la présente politique du responsable du traitement.

La personne concernée peut à tout moment désactiver l'utilisation de cookies analytiques et de personnalisation.  Mais en le faisant, elle ne peut plus profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site.

Si la personne concernée souhaite néanmoins exercer cette option en sélectionnant / supprimant des cookies spécifiques, elle peut procéder de la manière décrite ci-dessous.

5. COMMENT SELECTIONNER / DESELECTIONNER OU DESACTIVER, SUPPRIMER OU BLOQUER LES COOKIES

Pour désactiver, supprimer ou bloquer les cookies, la personne concernée peut modifier les paramètres de son navigateur en suivant les instructions détaillées sur le site de la CNIL.

Pour plus d'informations sur les cookies qui sont stockés sur son ordinateur, la personne concernée peut cliquer sur « Afficher les cookies » sur son navigateur.

Afin d'obtenir plus d'informations sur la façon de gérer et désactiver les cookies, la personne concernée peut consulter les sites suivants :

http://www.allaboutcookies.org; www.youronlinechoises.eu.

6. DUREE DE CONSERVATION

Les données collectées sur le site sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la date de fin de relation contractuelle avec la personne concernée. Cette durée peut être réduite sur demande expresse et justifiée de la personne concernée selon les modalités exposées ci-dessous ou allongée en cas d'obligation légale ou réglementaire.

Droits d'accès et de rectification des données

Conformément à la loi de protection des données, la personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui la concernent. 

Toute personne concernée peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toute personne concernée peut accéder aux informations la concernant en adressant un courriel à privacy@orthofix.it ou par courrier simple à l'adresse du responsable du traitement.

Elle peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.