Skip Ribbon Commands
Skip to main content
Sign In

 Politique de confidentialite Orthofix

Cette Politique de Confidentialité vise à illustrer les moyens et les buts du traitement de données personnelles effectué par Orthofix Srl, en tant que titulaire des données (ci-après le "Titulaire" ou la "Société"), relativement et à travers le site web http://web.orthofix.com/sites/Country/france/Pages/Home.aspx (ci-après le "Site Web").

On fait remarquer que cette Politique s'appliquera à quiconque navigue et/ou utilise le Site Web ou bien interagit autrement avec les contenus et les services accessibles par le Site Web (ci-après l'"Utilisateur").

Le traitement de données personnelles des Utilisateurs aura lieu dans le plein respect de la règlementation sur la protection des données applicable, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (le "RGPD").

1. REDIRECTION VERS D'AUTRES SITES WEB

Le Site Web incorpore des liens qui vous permettent de vous connecter à d'autres sites web gérés aussi bien par d'autres sociétés du Groupe Orthofix que par des tiers. La Société dégage toute responsabilité concernant le traitement de données personnelles qui peut avoir lieu à travers et/ou relativement aux sites web de tiers.

Dès lors, chaque Utilisateur qui accède à ces pages web et/ou aux plates-formes sociales à travers le Site Web doit lire attentivement les politiques de confidentialité correspondantes en vue de mieux comprendre comment ses données personnelles seront traitées par les tiers qui, en tant que titulaires indépendants, fourniront et gèreront ces sites web.

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

A) Données de trafic

Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels utilisées pour gérer ce Site Web doivent acquérir, pendant leur fonctionnement normal, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication internet.

Cette catégorie de données englobe: adresses IP, type de navigateur, système opérationnel, nom du domaine et adresses de sites web sur lesquels vous êtes enregistrés et désenregistrés, les renseignements sur les pages visitées par l'Utilisateur dans le Site Web, l'heure d'accès, la durée de visite de l'Utilisateur sur une page individuelle, l'analyse du parcours intérieur et d'autres paramètres concernant le Système opérationnel et l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Ces données techniques / IT ne sont collectées et utilisées que d'une façon agrégée et non immédiatement identifiable et peuvent être utilisées pour vérifier toute responsabilité en cas de délits présumés commis sur le Site Web ou contre lui ou bien sur demande des autorités compétentes.

B) Données personnelles fournies directement par l'Utilisateur

Quelques sections du Site Web (par ex. "Demande de Renseignements ", "Suivi de la Clientèle" et "Newsletter") permettent de ne collecter que les données personnelles que l'Utilisateur décide de partager avec la Société. Dans ce cas, il demeure bien entendu que le Titulaire doit collecter les données fournies par l'Utilisateur pour satisfaire aux demandes reçues. Par conséquent, si l'Utilisateur préfère que le Titulaire ne collecte pas ses données personnelles, il est invité à n'adresser aucune demande.

Quoi qu'il en soit, après que les Utilisateurs auront lu la présente Politique pour comprendre en détail comment et dans quels buts leurs données personnelles seront traitées par la Société, ils seront toujours libres de partager leurs données en remplissant les formulaires spéciaux disponibles sur le Site Web.

3. BUTS DU TRAITEMENT

Le Site Web a été conçu dans le but principal de fournir des renseignements – et donc à travers d'une fenêtre interactive – sur les activités, les produits et les services offerts par les sociétés appartenant au Groupe Orthofix. C'est pourquoi, dans de nombreux cas, la collecte des données personnelles de l'Utilisateur n'est pas demandée.

En tout état de cause, suivant les principes établis par le RGPD, le Site Web est établi même pour minimiser la collecte de données personnelles et pour exclure le traitement des données dans tous les cas où les buts décrits ci-après peuvent être atteints par des moyens différents et/ou par des données anonymes.

Vos données personnelles seront traitées par la Société dans les seuls buts de:

a) permettre une navigation convenable sur le Site Web;

b) permettre aux Utilisateurs de mieux explorer et obtenir plus de renseignements sur les activités, les services et les produits offerts par la Société et par d'autres personnes morales du Groupe Orthofix;

c) répondre et satisfaire aux demandes des Utilisateurs;

d) gérer le procédé de recrutement et collecter les CV remis par le biais du Site Web;

e) s'acquitter des obligations visées par les lois applicables et/ou satisfaire aux demandes ou aux décrets émanant des autorités compétentes;

f) délivrer des newsletters promotionnelles sur les produits et les services de la Société.

Si les données doivent être collectées à l'avenir même dans des buts autres que ceux décrits ci-avant, la Société aura l'obligation, d'une part, de fournir des renseignements convenables à l'Utilisateur quant à ces nouveaux buts pour permettre la transparence et la conscience de l'Utilisateur et, d'autre part, garantir, le cas échéant, qu'il existe un fondement  juridique valable  (tel que le consentement de l'Utilisateur) pour procéder au traitement correspondant.

4. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La fourniture de données personnelles de la part de l'Utilisateur – sauf indication contraire – est optionnelle, mais on doit faire remarquer qu'en cas de refus de mettre quelques données à la disposition de la Société, il pourrait être impossible de satisfaire à la demande de l'Utilisateur ou bien de prêter certains services spécifiques (tels que les newsletters).

Les activités de traitement énumérées ci-avant des points a) à e) n'exigent pas le consentement de l'Utilisateur car elles reposent sur des fondements juridiques différents, à savoir la nécessité d'exécuter et de prêter les services qui ont été demandés directement par l'Utilisateur et la nécessité de garantir l'accomplissement d'une obligation légale applicable au Titulaire.

Par contre, même si l'envoi de newsletters promotionnelles exige l'enregistrement de l'Utilisateur, la Société ne sera pas à même de fournir ce genre de communications sans le consentement spécifique préalable de l'Utilisateur.

5. MODES DE TRAITEMENT ET DE SECURITE DES DONNEES

Les données personnelles sont collectées et traitées légalement et correctement dans les susdits buts et suivant les principes fondamentaux établis par la réglementation applicable.

Les opérations de traitement peuvent avoir lieu aussi bien manuellement qu'électroniquement ou par le biais d'outils de technologie de l'information, toujours suivant des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données, notamment en vue de réduire les risques de destruction fortuite ou illicite, de perte, de modification, de divulgation non autorisée, d'accès non autorisé aux données personnelles et, plus en général, de traitement non conforme aux buts de la collecte.

Le traitement ne sera effectué sous l'autorité du Titulaire que par les sujets qui auraient été dûment autorisés à accéder et à traiter les données d'après les instructions données par la Société et les lois et les règlements sur la protection des données applicables.

6. COMMUNICATION A DES TIERS

Les données personnelles collectées à travers le Site Web ne seront pas partagées ou bien communiquées à des tiers, sauf consentement spécifique de l'Utilisateur.

Si les données doivent être mises à la disposition, de la part de la Société, à des fournisseurs ou des partenaires tiers (comme prestataires de services, facteurs, hébergeurs web, sociétés IT, agences de communication) pour leur permettre d'exécuter des services spécifiques liés ou nécessaires à la poursuite des susdits buts, il relèvera du Titulaire de nommer les tiers responsables du traitement des données en vertu de leur qualité, de leur expérience et de leur fiabilité et leur fournir les instructions spécifiques sur la sécurité des données. On peut accéder à tout instant à la liste actualisée des responsables du traitement des données nommés en la demandant, par écrit, à la Société comme il est indiqué ci-dessous.

Il demeure entendu que les données personnelles des Utilisateurs devront être communiquées à des tiers, tels que les autorités publiques ou judiciaires, pour satisfaire à des décrets et des demandes contraignants, ainsi que les dispositions légales applicables.

7. CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées par le Site Web seront conservées en un format qui permet d'identifier l'Utilisateur rien que pour le temps nécessaire à poursuivre les buts pour lesquels les données ont été originairement collectées et néanmoins dans les limites temporelles établies par les lois et les règlements applicables, ainsi que pour faire valoir, le cas échéant, ou pour sauvegarder les droits du Titulaire (conformément aux délais de conservation et aux prescriptions légales visées par la réglementation).

Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires suivant ce que l'on vient de mentionner, les données seront effacées ou anonymisées.

8. COOKIES (RENVOI)

Pour obtenir plus de renseignements détaillés concernant la mise en place et l'utilisation de cookies de la part de ce Site Web, se rapporter à la politique des Cookies applicable.

9. TRANSFERT DE DONNEES A L'ETRANGER

Etant donnée la nature internationale des activités commerciales du Titulaire, les données seront transmises et donc traitées à l'étranger, toujours dans les seuls buts décrits ci-avant, par les sociétés appartenant au Groupe Orthofix qui sont établies aussi bien sur le territoire de l'Union Européenne que hors de celui-ci (principalement aux Etats-Unis).

Dans tous les cas où les données seront transmises dans des pays non-UE, leur transmission sera soumise à des garanties spécifiques sur la protection des données, comme il est visé par la loi, par ex. en adoptant des Clauses du Modèle Standard comme il est approuvé par la Commission Européenne ou d'autres sauvegardes comparables.

10. DROITS DES SUJETS DES DONNEES

L'Utilisateur peut exercer, à tout instant, ses droits, y compris:

a) accéder à ses données personnelles, obtenir la preuve des buts poursuivis par le Titulaire, des catégories de données concernées, des destinataires auxquels elles peuvent être divulguées, de la période de conservation applicable, de l'existence de procédés décisionnaires automatisés;

b) faire rectifier, sans délai, des données personnelles erronées le concernant;

c) faire effacer ses données dans les cas prévus par la loi;

d) obtenir des contraintes au traitement, lorsqu'il est possible;

e) demander la portabilité des données fournies au Titulaire, à savoir les recevoir en un format structuré, communément utilisé et traitable automatiquement, même pour transmettre ces données à un autre titulaire, sans aucun empêchement de la part de la Société, chaque fois que la loi en vigueur le prévoit;

f) soulever une réclamation au Contrôleur compétent.

Pour exercer ces droits ou pour tout autre renseignement et/ou éclaircissement, écrire à privacy@orthofix.com

11. TITULAIRE DES DONNÉES

Le Titulaire des données est Orthofix Srl, une société dûment constituée suivant la loi italienne, dont le siège légal est à Via Vittor Pisani 16, Milan (Italie).

Le Titulaire des données peut être contacté en écrivant à privacy@orthofix.com

12. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

Le Titulaire aura le droit de modifier et/ou d'intégrer cette Politique de Confidentialité dans le temps pour satisfaire à de nouvelles disposition de la loi et/ou inclure de nouveaux services. C'est pourquoi, chaque Utilisateur est invité à visiter périodiquement cette page.

On indique ci-dessous la date où la dernière version de cette Politique a été importée.

Dernière Actualisation: 25 mai 2018