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 Modalités d’utilisation et restrictions légales

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Utilisation du Site.  Le groupe de sociétés Orthofix (ci-après « Orthofix ») vous autorise à afficher et à télécharger un exemplaire unique des documents présents sur ce Site exclusivement pour votre usage personnel et à des fins internes non commerciales, sous réserve que vous laissiez sur tout exemplaire des documents l'ensemble des mentions de droits d'auteur et autres avis de propriété figurant sur les originaux. Cette autorisation relève de l'octroi d'une licence et non d'un transfert de propriété. Cette licence n'est pas cessible et peut être résiliée ou révoquée à tout moment à notre entière discrétion. Vous ne pouvez en aucune façon modifier les documents contenus sur ce Site ni les reproduire, les rendre publiques ou les diffuser, pas plus que les utiliser autrement à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite expresse d'Orthofix. Aux fins des présentes Modalités, toute utilisation de ces documents sur un quelconque autre site Web ou réseau informatique est interdit à quelque fin que ce soit. Les documents présents sur ce Site sont protégés par un droit d'auteur et toute utilisation non autorisée de ceux-ci peut contrevenir à tout droit d'auteur, tout droit de marques ou tout autre droit. Si vous ne respectez pas les présentes Modalités, l'autorisation d'utiliser ce Site qui vous est accordée est résiliée de plein droit et vous devez détruire sur le champ tout élément que vous avez téléchargé ou imprimé.

Sécurité. Orthofix entend que l'accès à certaines zones du Site et leur utilisation soient limités par un identifiant et un mot de passe utilisateur. Certains services peuvent nécessiter des codes supplémentaires.

Il vous incombe exclusivement :
  1. de préserver le caractère strictement confidentiel des identifiants, mots de passe et codes utilisateur (ci-après collectivement dénommés les « identifiants ») qui vous sont confiés ;
  2. de donner instruction aux membres de votre personnel de ne pas permettre à une quelconque autre personne d'utiliser leurs identifiants pour accéder au Site ; et
  3. de nous informer sans délai par écrit en cas de nécessité de désactiver un identifiant pour des raisons de sécurité.

Nous n'assumons aucune responsabilité eu égard aux préjudices liés au vol de vos identifiants, à la divulgation de vos identifiants ou à la permission que vous avez accordée à une autre personne d'accéder au Site et de l'utiliser au moyen de vos identifiants. Vous acceptez de nous aviser sur le champ de toute utilisation non autorisée de vos identifiants.

Procédures chirurgicales. Le contenu disponible sur le Site a une visée purement informative et éducative et ne se substitue pas au jugement professionnel exercé par un professionnel de santé posant un diagnostic et traitant les patients. Orthofix ne donne aucun conseil médical et ne fournit aucun service médical ou de diagnostic. Vous vous fiez au contenu trouvé sur le Site ou obtenu par l'intermédiaire de celui-ci à vos risques et périls.

Le choix d'une procédure chirurgicale appropriée est de la responsabilité des professionnels médicaux. Les directives concernant les techniques opératoires sont fournies à titre indicatif. Chaque chirurgien doit évaluer l'adéquation d'une technique en se basant sur son expérience et ses antécédents médicaux personnels. Veuillez vous référer aux « Instructions d'utilisation » associées au produit pour obtenir des informations spécifiques concernant ses indications, ses contre-indications, ses précautions d'emploi, ses effets indésirables et sa stérilisation ainsi que les avertissements y afférents.

Zones interactives et communications de l'utilisateur. Tout document, toute information ou toute autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce Site (ci-après les « Communications ») sera considéré(e) comme une information non confidentielle et non exclusive. Orthofix n'assumera aucune obligation eu égard aux Communications. Vous pouvez être autorisé(e) à accéder à des salons de discussion, tableaux d'affichage, listes de diffusion et d'autres formes de communications électroniques groupées et à les utiliser par l'intermédiaire du Site (les « Zones interactives »). Si vous utilisez des Zones interactives, vous assumez la responsabilité de vos propres Communications et supportez les conséquences de la publication de vos Communications. Si vous choisissez de publier des documents au moyen de ces Zones interactives, vous acceptez de ne le faire qu'à des fins licites.

Vous convenez expressément que vous ne publierez pas de documents :
  1. ayant un caractère diffamatoire, injurieux, choquant ou obscène, tels que, sans toutefois s'y limiter, des documents encourageant des conduites illicites, engageant la responsabilité civile ou contrevenant d'une quelconque autre façon au droit local, national, fédéral ou international en vigueur ;
  2. contrevenant au droit d'auteur ou à un autre droit de propriété d'un tiers ;
  3. qui constituerait une ingérence dans la vie privée d'une autre personne ;
  4. à des fins publicitaires ou incitatives sans notre autorisation expresse ;
  5. constituant un appel à la charité ou s'inscrivant dans une chaîne de lettre ou un système pyramidal ;
  6. contenant des virus, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement ou un autre programme ou élément préjudiciable ; ou
  7. sans lien général avec le sujet ou le thème spécifique du Site.
Vous reconnaissez également expressément ce qui suit :
  1. vous cesserez de publier les documents que nous vous demandons de ne pas publier aux termes d'un avertissement ;
  2. vous ne créerez pas de fausse identité ni de fausse adresse électronique ou de faux en-tête et ne tenterez pas autrement d'induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ;
  3. vous ne publierez pas, ne générerez pas ni ne diffuserez de « spams » ou messages de masse ;
  4. vous ne collecterez pas d'informations concernant les tiers, y compris leur adresse électronique, sans leur consentement ;
  5. vous n'interférerez pas avec ni n'interromprez les réseaux connectés au Site ou utilisés afin de fournir le Contenu ou les Services (et ne contreviendrez pas aux règlements, politiques et procédures de ces réseaux) ;
  6. vous ne tenterez pas d'accéder sans autorisation aux zones réservées du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, que ce soit par l'exploitation de mots de passe ou autrement ; ou
  7. vous n'interférerez pas avec l'utilisation qu'un autre de nos utilisateurs fait du Site.

Nous n'effectuons pas de criblage ni de suivi des documents que vous ou une autre personne ou entité publiez dans les Zones interactives et déclinons toute responsabilité à cet égard. Si l'un de nos utilisateurs nous informe qu'un document est présumé contraire aux modalités du présent Contrat, nous pouvons enquêter sur cette suspicion et décider, à notre entière discrétion, de le supprimer et d'en demander la suppression. Nous nous réservons le droit de supprimer tout document choquant, illégal ou dérangeant ou autrement non conforme au présent Contrat. Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer tout document publié sur notre Site, qu'il contrevienne ou non aux présentes règles en matière de contenu. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité quant à la réalisation ou non d'un criblage comme indiqué ci-dessus. Nous ne formulons par ailleurs aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, à la précision ou à la fiabilité de l'un des documents publiés dans les Zones interactives. Nous n'approuvons aucune opinion exprimée dans les Zones interactives.

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